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Les commissions municipales

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Rôle des commissions municipales

Les commissions municipales sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal.

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.

Le maire est Président de droit de chacune d’elles.


Urbanisme - Voies - Réseaux - Bâtiments & Patrimoine 

Elle est chargée :

  • d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village (aménagement zone d’activité, lotissement, etc.) ;
  • de la modification du Plan d’Occupation des Sols (POS), de la révision ou de l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU).
  • des travaux d’investissement dans les différents bâtiments communaux, des propriétés de la commune ainsi que sur l’ensemble du domaine public communal ;
  • du suivi permanent de l’état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ;
  • de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux, des propriétés de la commune ainsi que sur l’ensemble du domaine public communal ;
  • du suivi du bon état de la voirie et des canalisations et réseaux divers ;
  • de l’éclairage public ;
  • d’étudier et proposer les travaux rendus nécessaires au bon fonctionnement.

Membres :

M.RENOUX

M.MAULOISE

M.CHEVALLIER

Mme LAPLACE

M.DELARUE

Mme MONJO

Mme BESSON

M.NAVARRE


Environnement & Cadre urbain

Elle est chargée :

  • de l’embellissement de la commune (fleurs, aménagement paysager) ;
  • de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année ;
  • de la gestion des cimetières ;
  • de l’entretien des espaces verts et du fleurissement ;
  • de la politique énergétique.

Membres :

Mme JOB

Mme DA SILVA

Mme LAPLACE

Mme MONJO

Mme PASQUIER


Finances

Elle est chargée :

  • de la programmation budgétaire ;
  • des finances ;
  • de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Membres :

 M. RENOUX

 M. DE RAINCOURT

 M. DELARUE

 Mme PASQUIER


Affaires scolaires

Elle est chargée :

  • de la gestion du personnel communal affecté au scolaire ;
  • d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves ;
  • de gérer la cantine et la garderie.

Membres :

M.MAULOISE

Mme ZAGO

Mme BESSON

Mme LAPLACE

Mme CADET

Mme MONJO


Information & Communication

Elle est chargée :

  • de faire vivre le site internet.
  • de l’élaboration du flash info.
  • de l’élaboration du Bulletin d’Informations Municipales et de toutes les informations ou communications lors de manifestations particulières.

Membres :

Mme JOB

Mme DA SILVA

M. DELARUE

Mme CADET

Mme PASQUIER

Mme LAPLACE


Commission Vie Associative - Fêtes - Culture

Elle est chargée :

  • d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ;
  • d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative ;
  • de l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ;
  • d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel.

Membres :

Mme DA SILVA

Mme JOB

M.DELARUE

Mme PASQUIER

Mme CADET


Marchés Publics

Il a été créé une commission destinée à préparer l’attribution des marchés à procédure adaptée passés par la commune, ceci dans un souci de transparence et pour tenir compte des réformes du Code des Marchés Publics qui limitent considérablement, voire suppriment le recours à la Commission d’Appel d’Offres. Cette dernière n’est en effet convoquée que pour des marchés >206 000 € pour les fournitures et l’entretien et >5 150 000 € pour les travaux.

Cette commission n’est pas la Commission d’Appel d’Offres (règles de convocation et de quorum contraignants à respecter) mais une commission distincte et dénommée « commission Achat » ou « commission MAPA ».Un procès-verbal de ses réunions doit néanmoins être tenu notamment pour ce qui concerne l’analyse des propositions remises par les entreprises (principe de transparence de l’article 1 er du Code des Marchés Publics).

De plus, cette commission reste purement consultative, les décisions d’admission, d’exclusion ainsi que le choix appartenant au seul Maire ou à son délégataire désigné conformément au Code général des Collectivités Territoriales.

Membres :

Mme JOB

M.MAULOISE

M.RENOUX

M.DELARUE

Mme PASQUIER


Commission d'appels d'offres 

En application des articles 22 et 23 du code des marchés publics :

Membres :

M.MAULOISE

M.RENOUX

M.DELARUE

Suppléants :

Mme PASQUIER

Mme JOB