Jan 052013
 

les réunions du conseil municipal sont, par principe, publiques.

Tous les citoyens peuvent disposer des informations relatives aux décisions municipales portant sur les affaires communales qui sont susceptibles de les intéresser, directement ou indirectement, sans avoir à justifier de leurs motivations et de leur usage.
Cette information peut être obtenue à l’occasion de leur présence aux réunions du conseil municipal ou grâce à la publicité qui est faite des décisions municipales.
Sachez qu’en conséquence, toute personne même étrangère à la commune peut assister aux délibérations. A cet effet, il est souhaitable qu’une partie de la salle des séances destinée au public soit séparée de l’enceinte réservée au conseil municipal.
Le maire peut interdire l’accès à des perturbateurs qui ont précédemment empêché le déroulement des séances.
En règle générale, un procès verbal est établi à chaque réunion du conseil municipal par les soins d’un secrétaire de séance, désigné à cette fin, avec, pour objet, de retracer, le plus fidèlement possible les débats.
Son premier objet est de rassembler suffisamment d’éléments pour permettre la rédaction d’un compte rendu de réunion à afficher obligatoirement en mairie à destination de tout public dans les huit jours suivant la réunion.

Les comptes rendus des derniers conseils municipaux sont téléchargeables 

les modalités de fixation de l’ordre du jour du conseil municipal

Les convocations adressées par le maire aux conseillers municipaux doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour de la séance sous peine de nullité d’une élection ou d’illégalité d’une délibération.
La mention obligatoire de l’ordre du jour concerne toutes les communes.
Le maire est maître de l’ordre du jour. A ce titre, il apprécie seul l’opportunité d’y inscrire une affaire souhaitée par un conseiller municipal qui doit en faire la demande avant l’envoi des convocations. La demande de discussion d’une affaire peut également être formulée oralement en cours de séance. Lorsque le maire refuse de mettre en discussion une question non prévue à l’ordre du jour, ce refus doit être motivé.
Le maire procède à la lecture de l’ordre du jour. Il est le seul à pouvoir mettre une affaire en discussion en cours de séance sous réserve que celle-ci soit classée dans les questions diverses.

les décisions et le vote d’une réunion du conseil municipal

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents.
Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
Pour exprimer leur choix ou leur volonté, les membres de l’assemblée peuvent employer toute forme de vote à condition que celui-ci ait un caractère public, sauf dans certains cas où le scrutin secret est obligatoire.

le scrutin public : il a lieu à la demande d’un quart des membres présents. Il implique un vote effectif et public, le procès-verbal et le registre des délibérations portent alors le nom des votants et l’indication de leur vote. Les procédés utilisés peuvent revêtir plusieurs formes : à main levée, assis-levé, à haute voix…
le scrutin secret : il a lieu dans le cas général des délibérations à la demande du tiers des membres présents. Il est obligatoire dans le cas des nominations ou des représentations (désignation du maire, d’un adjoint, d’un délégué de commission etc…)

 Publié par à 21:05

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