Démarches administratives

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Mai 022013
 

Pour toutes informations complémentaires s’adresser en Mairie 

Documents

Où s’adresser

Pièces à fournir

Coût en €

Extrait acte de naissance Mairie Pièce d’identité indiquant Nom, Prénom, Date de naissance et filiation
Nom de jeune fille pour les femmes mariées
Gratuit
Par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
Français nés à l’étranger Ecrire au service central de
l’état civil
44941 Nantes cedex 9
Extrait acte de mariage A la Mairie du lieu de mariage Pièce d’identité, Date et
lieu de mariage
Gratuit
Par écrit, joindre une enveloppe
Extrait d’acte de décès A la Mairie du lieu du décès Indiquer nom prénom du décédé ainsi que la date du décès Gratuit
Par écrit, joindre une enveloppe
Français nés à l’étranger Ecrire au Service central de l’état civil
44941 Nantes cedex 9
Certificat de nationalité française Greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Livret de famille des parents et apporter la preuve
de la nationalité française.
Gratuit
Extrait du casier judiciaire Casier judiciaire national
107 rue Landreau 44079 Nantes cedex
Demande par écrit signée mentionnant :
nom, prénom,adresse date et
lieu de naisance
joindre une pièce justificative
d’état civil
Gratuit
Carte de séjour
pour les étrangers
Sous-Préfecture de Sens Timbre fiscal
Visa Ambassade ou consulat du pays  Selon le pays
Passeport Sens ou Pont Sur Yonne Carte d’identité – deux photos de face et récentes – justificatifs de domicile.joindre l’ancien passeport. Timbre fiscal  – 86€ à la date de cet articlePour les mineurs produire l’autorisation du représentant légal
Carte nationale d’identité Mairie du lieu de domicile. Acte de naissance avec filiation – livret de famille – deux photos de face et récentes – un justificatif de domicile
Pour les mineurs produire l’autorisation du représentant légal, Joindre l’ancienne carteEn cas de divorce la photocopie du jugement certifié conforme
Gratuiten cas de perte ou de vol le coût est de 25€

 

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